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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""bail"", vous pourrez trouver :

332 dossier(s) d'actualité , dont :
	Le 1% logement en première ligne	17/3/2001
	Le hold-up de la taxe de droit de bail et de la taxe additionnelle de 1998 (suite…)	17/3/2001
	La caution : une garantie pour les bailleurs limitée dans le temps !	11/3/2001
	Sécurité et hygiène du logement loué : un droit encore sous-estimé par les locataires…	1/3/2001
	Locataires : prendre en charge des travaux contre des gratuités de loyers ?	21/2/2001
	Bailleurs : louer « social » peut valoir le coup !	20/2/2001
	Louer un logement à une ambassade ?	16/2/2001
	Charges locatives : locataires, que payez-vous ?	15/2/2001
	Révision des loyers commerciaux : le plafonnement n’est plus ce qu’il était !	8/2/2001
	Louer à une agence, à un particulier ou à un «institutionnel» ?	7/2/2001
	Congé pour vente : attention aux causes de nullité	31/1/2001
	Rétention des derniers loyers en fin de bail : une pratique qui tend à se généraliser ?	30/1/2001
	Du bon usage du « Besson » : attention aux pièges	26/1/2001
	Locations : le spectre de la pénurie	26/1/2001
	La colocation à la mode	17/1/2001
	Baux commerciaux : le vieux décret de 1953 est mort, vive le nouveau Code de Commerce	16/1/2001
	Loi "SRU": les nouveaux droits des locataires	28/12/2000
	La loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » promulguée et accessible en ligne	18/12/2000
	Disparition totale de la taxe de droit de bail à compter du 1er janvier 2001	18/12/2000
	La CRDB et la CACRDB sont mortes, vive la CARL !	17/12/2000

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